Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 236 du 9 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0400791A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau d'Alexandre-François Desportes, Cerf aux abois, huile sur toile, 1729, cette composition, rare vestige des décors raffinés du château de Versailles, constituant une oeuvre emblématique du goût du jeune Louis XV en matière de peinture pour les sujets de chasse, dont aucun exemple ne figure plus désormais à Versailles.